LES STATUTS

Article 1 - Fondation

 Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association sans but lucratif, à durée indéterminée.

Article 2 - Titre et siège social

 Cette association prend le titre de :
RENCONTRES ET ECHANGES ENTRE TRAVAILLEURS
IMMIGRES ET FRANÇAIS (R.E.T.I.F.)
Son siège social est fixé et il peut être transféré sur simple décision à la majorité des deux tiers par le Conseil d'Administration.

Article 3 - Buts

 Par la collaboration avec les travailleurs immigrés et toutes personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères :
- oeuvrer à la prise en charge des travailleurs immigrés par eux-mêmes ;
- oeuvrer à la promotion humaine et sociale des travailleurs immigrés et de leur famille résidant en France, dans le respect de leur culture ethnique, en excluant toute discrimination de races, de nationalités et d'opinions politiques, philosophiques ou religieuses ;
- sensibiliser l'opinion publique à la situation des immigrés et combattre le racisme sous toutes ses formes ;
- participer à l'élaboration du statut économique, social et politique du travailleur immigré ;
- lutter pour l'amélioration des conditions de vie des immigrés ;
- étudier les meilleures conditions d'un éventuel retour des immigrés dans leur pays et les moyens à mettre en oeuvre pour le favoriser dans la perspective du développement de ces pays, dans le respect de la liberté de chacun ;
- assurer auprès des Pouvoirs Publics et des entreprises privées toutes interventions jugées utiles.

Article 4 - Adhérents et membres

 L'association se compose de personnes qui adhèrent aux présents statuts et qui peuvent être :
- membres actifs,
- membres bienfaiteurs.
Peut être membre actif, toute personne âgée d'au moins 16 ans, admise par le Conseil d'Administration, ayant versé une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale (sous réserve de dispense par le C.A.) et présente dans l'association depuis au moins six mois.
Peut être membre bienfaiteur, toute personne versant une cotisation annuelle au moins égale à deux fois la cotisation de base et au plus égale au maximum légal.
Toute personne de nationalité étrangère peut être membre de l'association à quelque titre que ce soit. Son admission est décidée par le Conseil d'Administration dans la limite numérique respectant la proportion légale de l'effectif globale. Cette proportion est actuellement de 25%.

Article 5 - Perte de qualité

 La qualité de membre se perd par le décès ou la démission. Elle se perd aussi par la radiation qui peut être prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration - l'intéressé étant entendu. Dans ce cas, l'A.G. prend la décision à la majorité absolue des membres présents ou représentés, après délibération, l'intéressé s'étant retiré.

Article 6 - Ressources - Gestion - Patrimoine

 Les ressources de l'association proviennent :
- des cotisations de ses membres,
- des subventions des Pouvoirs Publics et des collectivités locales,
- d'une façon générale, de toutes ressources permises par la loi avec l'agrément, si nécessaire de l'autorité compétente.
La gestion financière est assurée dans le cadre d'un budget prévisionnel voté par le Conseil d'Administration avant exercice, et d'un bilan financier en fin d'exercice.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et les membres ne peuvent en aucun être tenus personnellement pour responsables.

Article 7 - Conseil d'Administration

 L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé au minimum de trois membres de nationalité française, jouissant de leurs droits civiques, élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de deux ans.
Le mandat du Conseil d'Administration est renouvelable chaque année par moitié de ses élus, dont la première est désignée par tirage au sort. Tout membre sortant est rééligible.
Le Conseil d'Administration est complété par des membres étrangers représentant de leur nationalité et cooptés par leurs communautés respectives.
En cas de vacance de membres du Conseil d'Administration, le Conseil pourvoit provisoirement à leur remplacement pour le temps restant à couvrir jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Ce remplacement, non électif, n'autorise qu'une voix consultative.
Les membres du Conseil d'Administration peuvent être révoqués par une Assemblée Générale Extraordinaire, la majorité requise pour le vote de révocation étant des deux tiers des membres actifs de l'Association.

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Article 8 - Bureau

 Le Conseil d'Administration désigne en son sein un bureau composé au minimum de :
- un président,
- un secrétaire,
- un trésorier.
Le Conseil d'Administration peut, parmi les membres de l'association, compléter le bureau par :
- un responsable de chaque commission présenté par celle-ci,
- un représentant étranger de chaque nationalité présenté par sa communauté.
Ainsi, entièrement élu par le Conseil d'Administration, le bureau fonctionne avec son appui et sous sa responsabilité.


Article 9 - Fonctionnement du Conseil d'Administration

 Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre des conseillers techniques qui, à ce titre, participent à ses réunions chaque fois qu'il le désire, de même pour le bureau et les commissions.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou de la majorité absolue de ses membres. Il fixe lui-même la périodicité de ses réunions et des réunions de son bureau. La présence de la moitié plus un des membres élus est le quorum nécessaire pour la validité de ses délibérations et pour prendre ses décisions à la majorité relative. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu procès verbal des séances sur un registre spécial pouvant être consulté par tout membre de l'association. Le procès verbal est également joint à chaque convocation du Conseil d'Administration.

Article 10 - Attributions du Conseil d'Administration

 Le Conseil d'Administration fixe le siège de l'Association comme prévu à l'Article 2. Il établi un règlement intérieur pour toutes modalités de fonctionnement non mentionnées aux présents statuts. Le Conseil d'Administration arrête et gère les biens et les intérêts de l'association comme prévu à l'Article 6.
Pour poursuivre l'étude des questionnaires spécialisés, il crée et mandate des commissions qui fonctionnent ainsi sous sa responsabilité, ou ratifie celles créées par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration doit donner une fois par an, à l'Assemblée Général, un compte rendu portant sur l'ensemble de la gestion morale et financière.

Article 11 - Représentation

 L'Association est représentée en justice, auprès des administrations, des Pouvoirs Publics, des institutions semi-publiques ou privées, par tout membre désigné par le Conseil d'Administration et auquel le président délègue ses pouvoirs à cet effet.
Mandaté par le bureau, un membre de l'Association peut effectuer toute démarche au nom de l'Association.

Article 12 - Assemblées Générales

 L'Assemblée Générale Ordinaire rassemble une fois par an tous les membres de l'Association. Quinze jours minimum avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Conseil d'Administration, avec indication de l'ordre du jour fixé par celui-ci. L'Assemblée Générale se prononce d'une part sur les comptes rendus de la gestion morale et financière et d'autre part sur les orientations et les projets d'activité.
Il est procédé au renouvellement partiel du Conseil d'Administration au scrutin secret, sur acte de candidature adressé au président huit jours francs avant l'Assemblée Générale.
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres actifs ou représentés.
Les membres actifs ont seuls voix délibérative. Les votes par pouvoir sont admis sur présentation des cartes des membres représentés. L'Assemblée Générale peut être réunie en Assemblée Extraordinaire à la demande de la moitié plus un des membres actifs ou sur décision à la majorité absolue du Conseil d'Administration.

Article 13 - Modification des statuts

 Les modifications aux présents statuts sont proposées par le Conseil d'Administration ou par le tiers au minimum des membres actifs de l'Association et décidées en Assemblée Générale à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.

Article 14 - Dissolution

 La dissolution de l'Association est proposée par le Conseil d'Administration ou le tiers des membres actifs et décidée par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, à laquelle doivent être présents ou représentés les deux tiers des membres actifs.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans le délai d'un moi et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix participant au vote. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale.
L'actif des biens de l'Association, s'il existe, est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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